Apostille au Canada : qui la délivre ?
L'autorité dépend de la province qui a délivré votre document. Asiatis coordonne uniquement l'apostille des documents québécois, avec la traduction certifiée.
Qui délivre l'apostille au Canada ?
L'apostille au Canada est délivrée par l'autorité de la province qui a émis le document : Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Québec ou Saskatchewan. Affaires mondiales Canada traite les documents fédéraux et ceux des autres provinces et territoires. Asiatis coordonne l'apostille des seuls documents québécois, avec une société partenaire.
- ✓Québec, Ontario, Alberta, C.-B., Saskatchewan : autorité provinciale
- ✓Documents fédéraux, autres provinces et territoires : Affaires mondiales Canada
- ✓Asiatis : documents québécois seulement
Documents à fournir
- Document original nécessitant l'apostille
- Précisez le pays de destination exact
- Indiquez si une traduction certifiée est aussi nécessaire
Qu’est-ce qu’une apostille ?
Une apostille est un certificat d'authentification qui confirme l'origine d'un document public (signature, sceau ou timbre) pour son utilisation dans un autre pays membre de la Convention de l'Apostille de La Haye. Le Canada a adhéré à cette convention le 11 janvier 2024.
Apostille ou légalisation ?
Si le pays de destination est membre de la Convention de La Haye, l'apostille est généralement suffisante. Si le pays n'en est pas membre, un processus de légalisation plus complexe est souvent requis, impliquant généralement le consulat ou l'ambassade du pays de destination.
Quand faut-il aussi une traduction certifiée ?
La plupart des autorités étrangères exigent que les documents soient soumis dans leur langue officielle. Il est donc souvent nécessaire de fournir à la fois le document original apostillé et une traduction certifiée.
Documents concernés
Exemples de documents québécois apostillables au Québec :
- Certificats de naissance et autres actes de l’état civil du Québec
- Diplômes d’établissements québécois
- Jugements des tribunaux du Québec, dont les jugements de divorce
- Actes notariés et procurations québécois
Qui délivre l’apostille, selon la province
Selon Affaires mondiales Canada, l’autorité dépend de l’endroit où le document a été délivré :
- Québec : ministère de la Justice du Québec
- Ontario : gouvernement de l’Ontario
- Alberta : gouvernement de l’Alberta
- Colombie-Britannique : gouvernement de la Colombie-Britannique
- Saskatchewan : gouvernement de la Saskatchewan
- Documents fédéraux, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et territoires : Affaires mondiales Canada
Québec seulement — notre service
Notre accompagnement pour l’apostille se limite aux documents émis au Québec : nous préparons la traduction certifiée et coordonnons la demande auprès du ministère de la Justice du Québec par notre société partenaire. Pour tout autre document, adressez-vous directement à l’autorité compétente ci-dessus.
Délais et frais indicatifs
Les frais gouvernementaux et les délais de traitement varient considérablement selon le type de document, l'autorité compétente et le pays de destination. Ils sont indiqués à titre purement indicatif et doivent être vérifiés au moment de votre demande spécifique. Le paiement en ligne immédiat ne s’applique pas aux demandes d’apostille ou de légalisation. Un devis personnalisé est transmis avant toute prise en charge.
Comment ça fonctionne
Analyse du document
Envoyez vos documents. Nous évaluons les exigences d'apostille et de traduction selon la destination.
Devis indicatif
Recevez une estimation couvrant la traduction et notre service de coordination.
Traduction & Coordination
Nous réalisons la traduction certifiée ; notre société partenaire se charge de la demande d’apostille auprès du ministère de la Justice du Québec.
Livraison
Recevez votre dossier complet et prêt pour une utilisation à l'international.
Questions fréquentes
Asiatis est-elle une autorité gouvernementale ?
Non. Asiatis est une agence de traduction : pour les documents québécois, nous préparons la traduction certifiée et coordonnons la demande d’apostille avec notre société partenaire.
Garantissez-vous les délais de traitement ?
Non. Les délais dépendent entièrement des autorités gouvernementales (ministère de la Justice du Québec, Affaires mondiales Canada, etc.) et des ambassades de destination. Nous ne pouvons garantir les délais officiels.
Pouvez-vous apostiller des documents d'autres provinces canadiennes ?
Non. Notre accompagnement pour l’apostille se limite aux documents émis au Québec. Pour un document fédéral ou d’une autre province, adressez-vous à Affaires mondiales Canada ou à l’autorité de cette province.
Souvent demandé avec…
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