Trois services, une seule demande
Apostille seule
Nous vérifions le document et coordonnons la demande auprès de l'autorité compétente.
Apostille et traduction certifiée
Nous coordonnons les deux prestations dans l'ordre requis par l'organisme destinataire, y compris la traduction du certificat d'apostille s'il l'exige.
Légalisation consulaire
Si une démarche auprès d'une ambassade, d'un haut-commissariat ou d'un consulat est requise, nous vous indiquons les étapes et préparons un devis.
Pays où la Convention ne s’applique pas : la légalisation consulaire →
Documents que nous pouvons faire apostiller
Selon le document, son format et l'autorité compétente :
- Actes de naissance, de mariage et de décès délivrés par l'état civil
- Jugements de divorce et autres documents judiciaires
- Diplômes et relevés de notes d'établissements reconnus
- Certificats de vérification de casier judiciaire de la GRC
- Procurations, déclarations officielles et actes notariés
- Certificats et documents d'entreprise admissibles
Le document doit être en format papier et porter une signature ou un sceau original. Affaires mondiales Canada n'authentifie pas les photocopies, les documents laminés ou collés, les certificats religieux (baptême, mariage religieux), les documents d'un établissement d'enseignement non reconnu ni les documents délivrés à l'étranger.
Pour une entreprise, un acte public et un document commercial ou privé ne suivent pas toujours la même démarche. Un document délivré en format numérique s'évalue au cas par cas.
Certains documents, comme une procuration ou une déclaration, doivent d'abord être notariés. Nous vous indiquons si c'est le cas ; cette étape se fait auprès d'un notaire ou d'un avocat.
Qui délivre l'apostille, selon la province
Selon Affaires mondiales Canada, l'autorité compétente dépend du lieu où le document a été délivré ou notarié :
- Québec : Ministère de la Justice du Québec
- Ontario : Gouvernement de l'Ontario
- Alberta : Gouvernement de l'Alberta (en anglais)
- Colombie-Britannique : Gouvernement de la C.-B. (en anglais)
- Saskatchewan : Gouvernement de la Saskatchewan (en anglais)
- Affaires mondiales Canada : documents fédéraux et documents délivrés ou notariés au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et dans les territoires.
Un document notarié en Alberta, en Ontario ou en Saskatchewan relève de cette province, quel que soit son lieu d'émission. En Colombie-Britannique et au Québec, un document notarié n'est apostillé que si l'original a été délivré dans la province.
Asiatis coordonne la demande quelle que soit l'autorité, et un même dossier peut en réunir plusieurs.
Exemple : deux autorités, une seule demande
Vous partez travailler à l'étranger avec un certificat de naissance délivré au Québec et une vérification de casier judiciaire de la GRC. Le premier relève du ministère de la Justice du Québec, la seconde d'Affaires mondiales Canada. Vous nous envoyez une seule demande : nous coordonnons les deux démarches et, si le pays l'exige, la traduction certifiée.
Comment ça fonctionne
- 1
Envoyez une copie du document.
Numérisez le recto et le verso, y compris les sceaux, signatures et annexes pertinents. Indiquez le pays et, si vous le connaissez, le nom de l'organisme qui recevra le dossier.
- 2
Recevez un devis personnalisé.
Nous vérifions le parcours, les pièces à fournir, les éventuelles étapes de traduction, de notarisation ou de légalisation et les délais estimés.
- 3
Suivez les instructions d'envoi.
Une fois le devis accepté, nous vous confirmons si un original ou une copie officielle est requis et comment le transmettre.
- 4
Recevez les documents selon le mode convenu.
Nous coordonnons les étapes approuvées et vous indiquons les modalités de retour, d'expédition et, lorsqu'elle est prévue, de remise d'une copie numérique.
Délais et frais
- Notre devis distingue nos honoraires, les frais officiels et les autres postes applicables, comme la traduction et l'expédition.
- Les délais sont fixés par les autorités. Affaires mondiales Canada n'offre pas de service accéléré, et son délai est le même que la demande lui parvienne directement ou par un prestataire.
- Les délais que nous annonçons sont des estimations : ils distinguent la préparation du dossier, le traitement officiel et la livraison.
Questions fréquentes
Prenez-vous en charge des documents de l'Ontario, d'une autre province ou du gouvernement fédéral ?
Oui. Nous coordonnons les demandes pour les documents canadiens admissibles, quelle que soit la province ou le territoire d'origine. L'autorité compétente dépend du type de document et, selon le cas, de son lieu d'émission ou de notarisation.
Puis-je demander l'apostille seule ?
Oui. La traduction certifiée peut être ajoutée si l'organisme destinataire la demande.
Faut-il traduire avant ou après l'apostille ?
Cela dépend de l'organisme destinataire et du parcours applicable. Certains organismes veulent une traduction du document déjà apostillé, y compris du certificat d'apostille. D'autres exigent une traduction préalable ou des formalités distinctes pour la traduction. Nous vérifions le parcours avant de lancer la traduction. Si votre document canadien contient une autre langue que le français ou l'anglais, Affaires mondiales Canada exige une traduction certifiée par un membre d'un organisme provincial de traduction reconnu.
Qui délivre l'apostille ?
L'autorité gouvernementale compétente délivre l'apostille. Asiatis coordonne la demande et peut organiser la traduction certifiée lorsque le dossier l'exige. L'apostille authentifie notamment la signature, la qualité du signataire ou le sceau. Elle ne valide pas le contenu du document.
Quelle est la différence entre apostille et légalisation ?
L'apostille simplifie l'authentification des actes publics lorsque la Convention de La Haye s'applique entre le Canada et le lieu de destination. Dans d'autres cas, des formalités consulaires peuvent s'appliquer. Les exigences se vérifient auprès du destinataire ou de sa représentation consulaire.
Dois-je envoyer l'original tout de suite ?
Non. Une copie lisible suffit pour l'évaluation initiale. Nous vous indiquons ensuite le format accepté par l'autorité et les modalités de transmission.
Pouvez-vous faire apostiller un document étranger au Canada ?
Non. Le service vise les documents canadiens admissibles. L'apostille d'un acte public délivré à l'étranger relève normalement de l'autorité compétente du pays d'émission. La loi canadienne n'exige pas l'authentification d'un document étranger utilisé au Canada, mais certains organismes la demandent. Si ce document doit servir au Canada, Asiatis peut en préparer la traduction certifiée.
Combien cela coûte-t-il et combien de temps cela prend-il ?
Le devis varie selon les documents, l'autorité, les démarches supplémentaires et la livraison. Il distingue les honoraires d'Asiatis, les frais officiels et les autres postes applicables. Les délais annoncés sont des estimations qui tiennent compte du traitement et de l'expédition.
Est-ce plus rapide en passant par Asiatis ?
Pas pour le traitement officiel. Affaires mondiales Canada n'offre pas de service accéléré, et son délai est le même que la demande lui parvienne directement ou par un prestataire. Notre rôle est de vérifier l'autorité compétente, l'admissibilité du document et les pièces exigées avant tout envoi, pour limiter le risque qu'un dossier soit renvoyé.
Mon document porte l'ancien cachet rouge d'authentification. Est-il encore valable ?
Pas pour un pays membre de la Convention Apostille : ces pays n'acceptent que l'apostille, et une nouvelle demande doit être faite avec une version propre du document. Un pays qui n'est pas membre peut encore accepter le cachet rouge ; vérifiez auprès de sa représentation avant de refaire la demande.
Que faire si le destinataire exige un traducteur juré ou assermenté ?
Nous vérifions le titre professionnel exigé avant de proposer la traduction. Si un traducteur agréé canadien ne répond pas à l'exigence, nous indiquons les options à confirmer pour ce dossier.
Pages connexes
- Affaires mondiales Canada : exigences et autorité compétente
- Affaires mondiales Canada : délai de traitement en cours
- Québec.ca : demande d'apostille, frais et retour des documents
Règles vérifiées le 7 novembre 2026 sur le site d’Affaires mondiales Canada.