Sécurité et Confidentialité
Ce que nous faisons de vos documents, et ce que nous ne faisons pas.
Asiatis traite vos documents comme des renseignements personnels au sens de la Loi 25 (Québec) et de la LPRPDE (fédéral) : chiffrement en transit et au repos, entente de confidentialité signée par chaque intervenant, et aucune conservation après livraison sauf demande explicite. Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
Le cadre juridique applicable
Asiatis est une entreprise canadienne : les textes qui encadrent le traitement de vos renseignements personnels sont canadiens.
Loi 25 — Québec
Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
Consentement explicite, obligation de signalement des incidents de confidentialité, et encadrement de la communication de renseignements personnels hors du Québec.
LPRPDE / PIPEDA — Fédéral (Canada)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales, avec obligation de mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité.
Nos pratiques, en détail
Chiffrement
Les fichiers sont transmis par une connexion chiffrée et restent chiffrés au repos pendant toute la durée du mandat. Les échanges par courriel sont limités aux métadonnées du projet ; les documents eux-mêmes passent par le dépôt sécurisé.
Durée de conservation
Les documents ne sont pas conservés après livraison, sauf demande explicite de votre part — par exemple pour une réédition ou une mise à jour. Un fichier déposé sans commande est supprimé automatiquement.
Ententes de confidentialité
Chaque traducteur, réviseur et chargé de projet signe une entente de confidentialité avant d'accéder à un document client. L'engagement survit à la fin du mandat.
Sous-traitants et hébergement
Les traductions sont réalisées par des linguistes liés par contrat, jamais par une plateforme de traduction publique. L'infrastructure du site et le dépôt de documents sont hébergés chez des fournisseurs infonuagiques établis ; la liste des sous-traitants est communiquée sur demande.
Aucun entraînement de modèle d'IA
Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Lorsqu'une étape de traduction assistée par IA est employée, elle l'est via des services configurés pour ne pas conserver ni réutiliser les contenus soumis, et le résultat est systématiquement révisé par un linguiste humain.
Documents de santé
Lorsqu'un mandat porte sur des renseignements de santé, deux régimes s'ajoutent selon la province du dépositaire.
PHIPA — Ontario
Personal Health Information Protection Act
Traitement des renseignements personnels sur la santé par les dépositaires et leurs mandataires.
LSSSS — Québec
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Confidentialité du dossier de l'usager et conditions de sa communication à un tiers.
Engagements
- Révision par un second traducteur incluse dans le tarif
- Entente de confidentialité obligatoire pour tous les traducteurs
- Fichiers chiffrés en transit et au repos
- Documents non conservés après livraison, sauf demande explicite
- Chiffrement en transit et au repos — Les fichiers transitent par une connexion chiffrée et sont conservés chiffrés pendant toute la durée du mandat.
- Durée de conservation limitée — Les documents ne sont pas conservés après livraison, sauf demande explicite du client. Les fichiers déposés sans commande sont supprimés automatiquement.
- Entente de confidentialité obligatoire — Chaque traducteur, réviseur et chargé de projet signe une entente de confidentialité avant tout accès à un document client.
- Sous-traitants identifiés — Les traductions sont réalisées par des linguistes liés par contrat. Aucun document n'est confié à une plateforme de traduction publique.
- Aucun entraînement de modèle d'IA — Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni par nous ni par nos fournisseurs.
Clients internationaux
Clients hors Canada : pour les projets impliquant des données de résidents de l'Union européenne, nous appliquons les principes du RGPD en matière de minimisation, de durée de conservation et de sous-traitance. Nos opérations européennes sont conduites depuis asiatis.com.
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