Ce que nous faisons pour vous
- Analyse de votre document et des exigences du pays de destination, avant toute commande.
- Traduction certifiée par un traducteur agréé membre de l'OTTIAQ, si le pays de destination l'exige.
- Coordination de la demande d'apostille auprès du ministère de la Justice du Québec, par notre société partenaire.
- Remise du dossier complet : document apostillé et traduction.
Des frais gouvernementaux s'appliquent à chaque document apostillé, en plus de notre devis. Les délais de traitement sont fixés par le ministère de la Justice du Québec.
Les règles du Québec, en bref
- L'apostille du Québec est délivrée en français uniquement. Elle certifie l'origine du document et la signature ou le sceau qu'il porte, pas son contenu.
- Elle vise les documents émis au Québec : actes d'un organisme public (certificat de naissance, diplôme), jugements des tribunaux du Québec, actes notariés.
- Un document d'une personne ou d'une entreprise établie au Québec (procuration, déclaration de célibat, lettre de consentement de voyage pour un enfant) doit faire l'objet d'une déclaration officielle d'un avocat ou d'un notaire.
- Un document délivré par une autorité fédérale, une autre province ou un territoire ne peut pas être apostillé au Québec.
- Certains documents ne peuvent pas être apostillés en raison de leur format : permis de conduire, carte d'assurance maladie, passeport.
- Un document rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais doit faire l'objet d'une déclaration officielle d'un avocat ou d'un notaire, qui en comprend le contenu ou en a obtenu une traduction par un membre de l'OTTIAQ.
- Si le pays de destination exige que la traduction soit elle-même apostillée, elle doit aussi faire l'objet d'une déclaration officielle d'un avocat ou d'un notaire.
- Pour un pays qui n'est pas partie à la Convention de La Haye, une légalisation supplémentaire peut être exigée par le pays de destination.
Déclaration d'un avocat ou d'un notaire
Plusieurs cas exigent une déclaration officielle d'un avocat ou d'un notaire, accompagnée de l'authentification de sa signature par son ordre professionnel. Asiatis ne prend pas en charge la notarisation : nous vous indiquons si cette étape s'applique à votre document, puis elle se fait auprès d'un avocat ou d'un notaire.
Trouver un notaire au Québec (Chambre des notaires)Votre document vient d'une autre province ?
Notre accompagnement se limite aux documents émis au Québec. Pour un document fédéral ou d'une autre province, l'apostille relève d'une autre autorité :
Qui délivre l'apostille selon la province →Questions fréquentes
L'apostille du Québec est-elle délivrée en anglais ?
Non. Le Québec délivre l'apostille en français uniquement. Si le pays de destination exige une traduction, vérifiez s'il demande aussi que la traduction soit apostillée : elle doit alors faire l'objet d'une déclaration officielle d'un avocat ou d'un notaire.
Quels documents ne peuvent pas être apostillés au Québec ?
Les documents délivrés par une autorité fédérale, une autre province ou un territoire, ainsi que certains documents en raison de leur format : permis de conduire, carte d'assurance maladie et passeport.
Pouvez-vous vous occuper de l'apostille d'un document de l'Ontario ou d'un document fédéral ?
Non. Notre accompagnement se limite aux documents émis au Québec. Un document fédéral relève d'Affaires mondiales Canada, un document de l'Ontario du gouvernement de l'Ontario.
Combien coûte une apostille et quel est le délai ?
Notre accompagnement et la traduction sont sur devis. S'y ajoutent les frais gouvernementaux, par document, et le délai de traitement du ministère de la Justice du Québec, publiés sur quebec.ca.
Asiatis est-elle une autorité gouvernementale ?
Non. Asiatis est une agence de traduction : nous préparons la traduction certifiée et coordonnons la demande d'apostille avec notre société partenaire. L'apostille elle-même est délivrée par le ministère de la Justice du Québec.
- Québec.ca : à propos de l'apostille
- Québec.ca : faire une demande d'apostille (frais et délais)
- Affaires mondiales Canada : où envoyer votre document
Règles vérifiées le 17 octobre 2026 sur quebec.ca et sur le site d’Affaires mondiales Canada.