Audit Loi 96 · à distance

Audit de francisation au Québec — conformité Loi 96 / OQLF

Asiatis évalue à distance la conformité linguistique de votre entreprise (site web, documents, communications), priorise les actions et traduit ce qui doit l'être — un seul interlocuteur, du diagnostic à la livraison.

✅ Devis gratuit · 🌐 100 % à distance · 🍁 Agence canadienne certifiée OTTIAQ / ATIO

Peut-on auditer la conformité à la Loi 96 entièrement à distance ?

Oui. La majeure partie des obligations linguistiques — site web, boutique en ligne, documents, contrats, RH, communications et publicités — s'audite à distance à partir de vos URL et des fichiers que vous nous transmettez. Seule la signalisation physique en magasin nécessite une vérification sur place, pour laquelle nous fournissons une grille d'autocontrôle.

  • Analyse du site, de l'e-commerce, des réseaux sociaux et des publicités
  • Revue documentaire : contrats, factures, RH, mentions légales
  • Rapport avec score de conformité et plan d'action priorisé
  • Traduction des éléments critiques par des traducteurs certifiés
Analyse automatique des pages
Paiement sécurisé
Documents supprimés après 1h

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Formats acceptés : PDF, Word, Images, Scans.

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Ce que nous auditons (à distance)

Site web & e-commerce

Version française, accès équivalent, formulaires, paiement, mentions légales, métadonnées.

Publicité & réseaux sociaux

Annonces ciblant le Québec, prépondérance du français, pages d'atterrissage, profils publics.

Identité d'entreprise

Nom au Registre des entreprises, signatures courriel, biographies sur les réseaux.

Documents juridiques

Contrats clients, conditions générales, factures, avis légaux fournis par vos soins.

Ressources humaines

Offres d'emploi, manuel de l'employé, politiques et formations (sur documents transmis).

Étiquetage & manuels

Emballages, fiches techniques et manuels — à partir des photos et PDF que vous fournissez.

Trois niveaux de service

Tarifs indicatifs, confirmés par devis selon le volume et la complexité.

Diagnostic Flash

à partir de 1 200 $

  • Audit de surface : site, réseaux sociaux, registre
  • Score de conformité + 5 priorités
  • Rapport synthétique

PME de moins de 25 personnes, premier diagnostic

Audit Complet

à partir de 4 500 $

  • Diagnostic Flash + revue documentaire approfondie
  • Rapport détaillé + matrice de priorisation
  • Plan d'action en 3 phases + devis de traduction

Entreprises de 25 à 100 personnes, e-commerce, franchises

Accompagnement

sur devis

  • Audit Complet + exécution des corrections
  • Traduction par des linguistes certifiés
  • Appui au dossier OQLF + tableau de bord partagé

Entreprises de 100+ personnes, sociétés étrangères implantées au Québec

Notre méthode, 100 % à distance

1. Scan automatisé

Analyse outillée de votre site et de vos canaux publics : version FR, métadonnées, formulaires, paiement.

2. Revue documentaire

Vous nous transmettez contrats, factures, manuels et offres d'emploi ; nous évaluons chaque point selon la grille Loi 96.

3. Rapport & plan d'action

Score de conformité, non-conformités classées (critique / majeur / mineur) et priorisation des correctifs.

4. Correction & traduction

Sur demande, nos traducteurs certifiés traduisent les éléments prioritaires et nous appuyons votre dossier OQLF.

Le rôle d'Asiatis est documentaire et linguistique. Notre audit aide à repérer et corriger les contenus non conformes ; il ne constitue pas un avis juridique. Pour l'interprétation officielle de vos obligations, les montants d'amendes à jour et la délivrance du certificat de francisation, consultez l'OQLF, les sources gouvernementales ou votre conseiller juridique.

Questions fréquentes

L'audit à distance est-il reconnu par l'OQLF ?

L'OQLF ne décerne pas de label aux audits privés. Notre rapport constitue toutefois une preuve documentée de votre démarche de conformité, utile pour structurer vos correctifs et démontrer votre bonne foi en cas d'inspection.

  • Preuve documentée de la démarche
  • Priorisation claire des correctifs
  • Ne remplace pas une décision de l'OQLF

Quelles entreprises sont visées par la Loi 96 ?

Les obligations s'appliquent largement aux entreprises faisant affaire au Québec. Les entreprises employant 25 personnes ou plus pendant six mois ont des obligations renforcées, dont l'inscription auprès de l'OQLF. Consultez l'OQLF pour votre situation précise.

  • Obligations générales : site, service, communications
  • 25 personnes et plus : inscription OQLF et démarche de francisation
  • Vérifiez votre cas auprès de l'OQLF

Que devez-vous nous fournir pour l'audit ?

Vos URL (site, boutique, réseaux), un accès en lecture ou des captures de vos comptes publicitaires, et des exemples de documents : contrats, factures, manuel de l'employé, offres d'emploi, photos d'emballages le cas échéant.

  • URL et accès en lecture seule
  • Exemples de documents PDF / photos
  • Checklist précise fournie à la commande

Garantissez-vous ma conformité ?

Non. Nous identifions les écarts et corrigeons les contenus linguistiques, mais la conformité finale et le certificat de francisation relèvent de l'OQLF. Notre engagement porte sur la qualité de l'audit et des traductions.

  • Audit et traduction de qualité professionnelle
  • Plan d'action concret
  • Décision finale : OQLF

Combien coûte un audit de francisation ?

Le Diagnostic Flash débute à 1 200 $, l'Audit Complet à 4 500 $, et l'Accompagnement complet est établi sur devis. Le prix final dépend du volume de pages et de documents, du nombre de canaux et de l'urgence. Vous recevez un devis ferme avant toute commande.

  • Diagnostic Flash : dès 1 200 $
  • Audit Complet : dès 4 500 $
  • Accompagnement : sur devis
  • Devis gratuit, sans engagement

Combien de temps prend un audit ?

Comptez généralement 2 à 3 jours ouvrés pour un Diagnostic Flash et 5 à 10 jours ouvrés pour un Audit Complet, selon le volume de documents fournis. L'accompagnement avec traduction s'étale ensuite selon l'ampleur du chantier.

  • Diagnostic Flash : 2 à 3 jours ouvrés
  • Audit Complet : 5 à 10 jours ouvrés
  • Délai accéléré possible sur demande