Pays hors Convention Apostille · Sur devis

Légalisation consulaire de documents canadiens

Votre document canadien doit servir dans un pays où l'apostille ne suffit pas ? Asiatis vérifie le parcours exigé, coordonne l'authentification au Canada et la légalisation par l'ambassade ou le consulat, et organise la traduction certifiée si votre dossier l'exige.

Comment faire légaliser un document canadien pour l’étranger ?

Une légalisation consulaire se fait en deux étapes : l'autorité canadienne compétente authentifie le document, puis l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de destination le légalise. Elle sert quand la Convention Apostille ne s'applique pas entre ce pays et le Canada. Asiatis vérifie le parcours exigé et coordonne les étapes, avec la traduction certifiée si nécessaire.

Envoyez-nous d'abord une copie de votre document et indiquez le pays où il sera utilisé. Nous vous indiquerons le parcours qui s'applique et vous remettrons un devis personnalisé.

Parcours vérifié avant tout envoi

Frais consulaires détaillés dans le devis

Traduction certifiée au besoin

Apostille, légalisation ou aucune formalité ?

Le parcours dépend du pays et de l'organisme qui recevra le document :

La Convention s’applique

L'apostille de l'autorité canadienne compétente remplace la légalisation : l'ambassade n'a pas à intervenir.

La Convention ne s’applique pas

Le document est d'abord authentifié au Canada, puis légalisé par l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de destination : c'est la légalisation consulaire.

Une autre voie existe

Certaines missions légalisent directement un document canadien, et certains pays n'exigent aucune formalité. Nous vérifions ces voies avant de lancer une démarche.

La Convention s'applique entre deux pays parties, sauf si l'un s'est opposé à l'adhésion de l'autre. Pour savoir où en est votre pays de destination, consultez le tableau de la Conférence de La Haye.

Apostille de documents canadiens →

Comment se déroule une légalisation consulaire

1
Authentification au Canada
L'autorité compétente est la même que pour l'apostille : elle dépend de la province ou du territoire où le document a été délivré ou notarié, ou de son caractère fédéral. Affaires mondiales Canada et l'Ontario délivrent alors un certificat d'authentification. Le Québec délivre une apostille, que le pays de destination peut exiger de faire légaliser.
2
Légalisation par la représentation du pays
L'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de destination, situé au Canada ou accrédité auprès du Canada, légalise le document authentifié. Il fixe ses propres exigences, frais et délais. Affaires mondiales Canada peut acheminer le document authentifié directement à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du pays de destination au Canada.
3
Traduction, si elle est exigée
Affaires mondiales Canada exige une traduction certifiée de tout document qui contient une autre langue que le français ou l'anglais. La représentation étrangère peut aussi demander une traduction dans sa langue, parfois authentifiée ou légalisée à son tour : nous vérifions l'ordre des étapes avant de traduire.

L'autorité compétente selon la province →

D'autres voies, selon le pays

Affaires mondiales Canada décrit des solutions de rechange, à confirmer auprès de la représentation du pays de destination :

Légalisation directe : certaines ambassades et certains consulats légalisent un document canadien sans authentification préalable, notamment des actes d'état civil (naissance, mariage, décès) et des vérifications de casier judiciaire de la GRC.
Documents privés (procuration, contrat, déclaration) : certaines missions offrent des services notariaux ou tiennent une liste de notaires au Canada qui agissent pour elles ; l'authentification canadienne n'est alors généralement pas nécessaire.
Si vous êtes à l’étranger, une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada peut parfois authentifier vos documents canadiens.

Nous vérifions si l'une de ces voies convient à votre dossier avant de lancer une démarche.

Exemple : un document fédéral pour les Émirats arabes unis

Vous partez travailler aux Émirats arabes unis, où la Convention Apostille ne s'applique pas, et l'employeur demande une vérification de casier judiciaire de la GRC légalisée. Ce document fédéral est d'abord authentifié par Affaires mondiales Canada, puis légalisé par la représentation des Émirats au Canada. Vous nous envoyez une seule demande : nous vérifions les exigences et coordonnons les deux étapes. Si une traduction est exigée, nous vérifions d'abord quel traducteur l'employeur accepte.

Documents concernés

Les mêmes documents que pour l'apostille, selon le document, son format et l'autorité compétente :

Actes de naissance, de mariage et de décès délivrés par l'état civil
Jugements de divorce et autres documents judiciaires
Diplômes et relevés de notes d'établissements reconnus
Certificats de vérification de casier judiciaire de la GRC
Procurations, déclarations officielles et actes notariés
Certificats et documents d'entreprise admissibles

Le document doit être en format papier et porter une signature ou un sceau original. Affaires mondiales Canada n'authentifie pas les photocopies, les documents laminés ou collés, les certificats religieux (baptême, mariage religieux), les documents d'un établissement d'enseignement non reconnu ni les documents délivrés à l'étranger.

Comment ça fonctionne

1
Envoyez une copie du document.
Numérisez le recto et le verso, y compris les sceaux, signatures et annexes. Indiquez le pays de destination et, si vous le connaissez, l'organisme qui recevra le dossier.
2
Recevez un devis personnalisé.
Nous vérifions le parcours exigé (apostille, légalisation ou autre voie), l'autorité canadienne compétente, la représentation concernée, les éventuelles étapes de traduction ou de notarisation et les délais estimés.
3
Suivez les instructions d'envoi.
Une fois le devis accepté, nous vous confirmons si un original ou une copie officielle est requis et comment le transmettre.
4
Recevez les documents selon le mode convenu.
Nous coordonnons l'authentification et la légalisation, puis nous vous indiquons les modalités de retour ou d'expédition.

Délais et frais

L'authentification par Affaires mondiales Canada est gratuite ; les provinces fixent leurs propres frais.
L'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat fixe ses frais de légalisation et les modes de paiement qu'il accepte.
Notre devis distingue nos honoraires, les frais officiels et consulaires et les autres postes applicables, comme la traduction et l'expédition.
Le délai total additionne l'authentification, la légalisation et l'expédition. Affaires mondiales Canada n'offre pas de service accéléré, et son délai est le même que la demande lui parvienne directement ou par un prestataire.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre apostille et légalisation ?

L'apostille est un certificat unique délivré par l'autorité canadienne compétente ; elle suffit dans les pays où la Convention de La Haye s'applique avec le Canada. La légalisation se compose généralement de plusieurs authentifications : celle de l'autorité canadienne, puis celle de l'ambassade ou du consulat du pays où le document sera présenté.

Comment savoir si mon document doit être légalisé ?

L'exigence d'authentifier ou de légaliser un document canadien vient entièrement des lois et des pratiques du pays de destination ; aucune loi canadienne ne l'impose. Certains pays n'exigent aucune de ces formalités. Vérifiez l'exigence auprès de l'organisme qui demande le document ou de la représentation du pays de destination ; le tableau de la Conférence de La Haye indique si la Convention Apostille s'applique entre ce pays et le Canada. Nous faisons cette vérification avec vous avant le devis.

Peut-on faire légaliser un document sans l'authentifier au Canada ?

Parfois. Certaines ambassades et certains consulats légalisent directement des documents canadiens, notamment des actes d'état civil et des vérifications de casier judiciaire de la GRC. Pour un document privé, certaines missions offrent aussi des services notariaux. Ces options varient d'un pays à l'autre et se confirment auprès de la mission.

Qui légalise le document ?

L'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de destination. L'authentification qui précède est faite par l'autorité canadienne compétente : elle atteste que la signature et le sceau du fonctionnaire sur le document sont authentiques, sans valider son contenu. Asiatis coordonne la demande et peut organiser la traduction certifiée.

Combien coûte une légalisation consulaire ?

Il n'y a pas de tarif unique. L'authentification par Affaires mondiales Canada est gratuite, les provinces fixent leurs frais et chaque représentation étrangère fixe les siens. Notre devis distingue nos honoraires, les frais officiels et consulaires, la traduction et l'expédition.

Combien de temps faut-il prévoir ?

Le délai additionne l'authentification au Canada, la légalisation par la représentation étrangère et l'expédition, et chaque autorité fixe le sien. Affaires mondiales Canada n'offre pas de service accéléré, et son délai est le même que la demande lui parvienne directement ou par un prestataire. Prévoyez votre demande bien avant la date limite de votre dossier.

Faut-il traduire le document avant la légalisation ?

Cela dépend du pays. Affaires mondiales Canada exige une traduction certifiée si le document contient une autre langue que le français ou l'anglais. La représentation étrangère peut aussi exiger une traduction dans sa langue, parfois authentifiée ou légalisée à son tour. Nous vérifions l'ordre des étapes et le traducteur accepté avant de lancer la traduction.

Mon document porte l'ancien cachet rouge d'authentification. Peut-il encore servir ?

Peut-être. Un pays qui n'est pas membre de la Convention Apostille peut encore accepter un document authentifié avec le cachet rouge, alors qu'un pays membre n'accepte que l'apostille. Vérifiez auprès de la représentation du pays avant de refaire la demande.

Pouvez-vous faire légaliser un document étranger pour l'utiliser au Canada ?

Non. La loi canadienne n'exige pas l'authentification d'un document étranger utilisé au Canada, mais certains organismes la demandent. Elle relève alors du pays d'émission : une apostille de son autorité compétente s'il applique la Convention, sinon une démarche auprès de son ministère des Affaires étrangères ou de son bureau consulaire au Canada. Si le document doit servir au Canada, Asiatis peut en préparer la traduction certifiée.

Est-ce plus rapide en passant par Asiatis ?

Pas pour le traitement officiel. Affaires mondiales Canada n'offre pas de service accéléré, et son délai est le même que la demande lui parvienne directement ou par un prestataire. Notre rôle est de vérifier le parcours, l'admissibilité du document et les exigences de la représentation avant tout envoi, pour limiter le risque qu'un dossier soit renvoyé.

Pages connexes

Règles vérifiées le 8 novembre 2026 sur les sites d’Affaires mondiales Canada, de l’Ontario, du Québec et de la HCCH.

Demander un devis

Envoyez une copie lisible de chaque document, recto et verso, avec les sceaux, signatures et annexes, et indiquez :

le pays d'utilisation et, si vous le connaissez, l'organisme destinataire ;
le type et le nombre de documents ;
la province ou le territoire d'émission, ou s'il s'agit d'un document fédéral ;
le lieu de notarisation, s'il y a lieu ;
la date souhaitée ;
la langue de traduction, si nécessaire ;
la ville et le pays où vos documents doivent vous être retournés.

Nous vérifierons les documents et les exigences du destinataire avant de vous envoyer un devis et les instructions de transmission. Conservez vos originaux jusqu'à la réception de nos instructions.

Le paiement en ligne est réservé à la traduction certifiée seule. Une demande de légalisation fait toujours l’objet d’un devis.

Pour traiter une demande de légalisation, nous transmettons vos documents à l'autorité canadienne compétente, à la représentation du pays de destination et, selon le dossier, à des prestataires spécialisés qui interviennent dans la démarche.