Traducteur assermenté au Canada
Au Canada, le traducteur que l'on dit « assermenté » porte le titre de traducteur agréé. Il signe les traductions certifiées que demandent l'IRCC, le MIFI, les tribunaux et les universités.
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Existe-t-il des traducteurs assermentés au Canada ?
Pas sous ce nom. Au Canada, le traducteur que l'on appelle « assermenté » est le traducteur agréé, membre d'un ordre ou d'une association provinciale de traducteurs (OTTIAQ, ATIO, STIBC…). Sa signature et son sceau suffisent à l'IRCC. Le serment n'intervient que faute de traducteur agréé : c'est l'affidavit.
- Titre au Canada : traducteur agréé (OTTIAQ, ATIO, STIBC…)
- Document remis : une traduction certifiée, signée et scellée
- Aucun traducteur agréé pour la langue : traduction et affidavit
- Pour une autorité française : un expert judiciaire inscrit en France
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Assermenté, agréé, certifié : qui désigne quoi ?
Au Canada, on dit souvent « traducteur assermenté » pour parler du traducteur agréé. Les mots changent d'un pays à l'autre ; le rôle reste le même : un professionnel reconnu atteste que la traduction est fidèle.
| Terme | Où on l’emploie | Ce qu’il désigne |
|---|---|---|
| Traducteur agréé | Québec, et version française des instructions de l'IRCC | Membre de l'OTTIAQ ou d'un autre ordre ou d'une association provinciale de traducteurs |
| Certified translator | Canada anglophone (ATIO, STIBC, ATIA…) | Le même statut, en anglais ; l’ATIO emploie la désignation « C. Tran. » |
| Traduction certifiée | Tout le Canada | Le document : la traduction signée et scellée par le traducteur agréé |
| Traducteur assermenté | France et de nombreux autres pays | Traducteur qui a prêté serment devant un tribunal ; en France, expert judiciaire inscrit auprès d'une cour d'appel |
| Affidavit | Canada | Déclaration sous serment du traducteur, faite devant un notaire ou un commissaire à l'assermentation |
Au Canada, le serment, c'est l'affidavit
Au Canada, le serment n'est pas un titre : c'est une démarche ponctuelle. Quand aucun traducteur agréé ne peut faire la traduction, l'IRCC accepte une traduction accompagnée d'un affidavit, dans lequel le traducteur déclare sous serment que sa traduction est fidèle et qu'il maîtrise les deux langues.
- Au Canada, le serment est reçu par un notaire, un commissaire à l'assermentation ou un commissaire aux affidavits ; à l'étranger, par un notaire ou l'équivalent.
- Ni le demandeur ni un membre de sa famille ne peut faire la traduction ou l'affidavit, même s'il est traducteur, avocat ou notaire.
- Avec un traducteur agréé, pas d'affidavit pour l'IRCC : sa signature et son sceau suffisent.
Une traduction assermentée à l'étranger vaut-elle au Canada ?
Elle peut valoir. L'IRCC considère comme agréé un traducteur officiellement reconnu ou autorisé dans le pays où la traduction est faite. Hors du Canada, le MIFI admet aussi un traducteur membre d'un ordre professionnel ou autorisé à agir comme tel. Trois points décident en pratique :
La langue d'arrivée
La traduction doit être en français ou en anglais. Une traduction vers une autre langue ne sert pas au dossier.
La vérification
L'agent doit pouvoir confirmer le statut du traducteur. Un sceau ou une mention rédigés dans une autre langue doivent eux aussi être traduits.
Le format au Québec
Le MIFI demande un original papier portant le nom et le sceau du traducteur, agrafé au document source.
Si ces trois conditions sont remplies, votre traduction peut suffire, et la décision reste celle de l'agent. Sinon, un traducteur agréé canadien les règle d'un coup : son statut se vérifie au Canada, et OTTIAQ, ATIO, STIBC et CTINB sont les quatre organismes admis à la fois par le MIFI et par l'IRCC.
Vous avez besoin d’un traducteur assermenté pour la France ?
Pour une administration ou un tribunal français, la règle est française : la traduction est faite par un expert judiciaire inscrit sur la liste d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation. Depuis le Canada, service-public.gouv.fr renvoie vers l'ambassade ou le consulat de France, dont certains publient une liste de traducteurs.
Une traduction certifiée canadienne n'est donc pas automatiquement acceptée en France : vérifiez auprès de l'autorité française. Le groupe Asiatis a une entité en France, asiatis.com, qui peut vous orienter.
Fiche service-public.gouv.frVous arrivez de France avec des documents en français ? Le français est une langue officielle du Canada : l'IRCC et le MIFI les reçoivent tels quels, sans traduction.
Prix et délai
- La traduction certifiée est à 69 $ par page de 250 mots, avec une facturation minimale de 89 $ par projet — c'est ce minimum qui s'applique à un document court.
- Le délai standard d'une traduction certifiée est de 2 à 3 jours ouvrables. Un service express en 24 à 48 h est disponible sur demande, avec supplément.
- Le prix ne dépend pas du mot employé dans votre demande : traduction « assermentée » ou « certifiée », c'est le même service.
Questions fréquentes
Traducteur assermenté et traducteur agréé, est-ce la même chose ?
Au Canada, oui en pratique : « assermenté » n'y est pas un titre officiel, et le mot désigne le traducteur agréé, membre d'un ordre ou d'une association provinciale. En France, le traducteur assermenté est un expert judiciaire inscrit auprès d'une cour d'appel : un autre statut, qui vaut d'abord devant les autorités françaises.
Faut-il un affidavit en plus d’une traduction certifiée ?
Non pour l'IRCC, lorsque la traduction est signée par un traducteur agréé : l'affidavit ne sert que si aucun traducteur agréé ne peut la faire. Un tribunal peut toutefois demander en plus la déclaration sous serment du traducteur ; vérifiez ses exigences.
Comment vérifier qu’un traducteur est agréé ?
Son sceau porte son nom et son numéro de membre, que l'IRCC peut faire valider auprès de son ordre. L'ATIO et la STIBC permettent aussi de vérifier en ligne un sceau numérique.
Une traduction assermentée en France est-elle acceptée par l'IRCC ?
Elle peut l'être : l'IRCC admet un traducteur officiellement reconnu dans le pays où la traduction est faite, ce qu'est un expert judiciaire français. Il faut encore que la traduction soit en français ou en anglais et que l'agent puisse vérifier le statut du traducteur. La décision appartient à l'agent.
Mes documents sont en français : dois-je les faire traduire pour immigrer ?
Non, ni pour l'IRCC ni pour le MIFI : le français est une langue officielle du Canada, et ces organismes reçoivent les documents en français ou en anglais tels quels. Un organisme anglophone, comme une université ou un service des permis de conduire hors Québec, peut toutefois demander une version anglaise.
« Traduction officielle » : est-ce un statut au Canada ?
Non. C'est un terme courant, sans définition juridique unique au Canada. Ce qui compte, c'est ce que demande l'organisme destinataire : une traduction certifiée par un traducteur agréé, un affidavit ou une autre formalité.
Combien coûte une traduction « assermentée » au Canada ?
La traduction certifiée est à 69 $ par page de 250 mots, avec une facturation minimale de 89 $ par projet — c'est ce minimum qui s'applique à un document court. Le prix ne dépend pas du terme employé dans votre demande.