Traduction certifiée du certificat de mariage chinois (结婚证) et de divorce
Le 结婚证 est le livret de mariage chinois, délivré en double exemplaire par le bureau des affaires civiles. Pour un divorce, la pièce dépend de la voie suivie : livret de divorce si le divorce était consenti, jugement du tribunal s’il était contentieux. Asiatis traduit les trois.
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结婚证 — jiéhūnzhèng · jiehunzheng · 离婚证 · lihunzheng · 离婚协议书 · 离婚判决书 · 民事调解书 · Chinese marriage certificate · certificat de mariage chinois · certificat de divorce chinois · traduction acte de mariage Chine IRCC
Qu'est-ce que le jiéhūnzhèng ?
Le 结婚证 est délivré par le bureau des affaires civiles du lieu d’enregistrement du hukou de l’un des époux. Chacun repart avec son exemplaire : un couple détient donc deux livrets identiques, portant le même numéro d’enregistrement, une photo commune et le sceau du bureau émetteur. Côté divorce, la Chine connaît deux régimes qui ne produisent pas la même pièce. Le divorce par consentement passe par le bureau des affaires civiles et donne un 离婚证, accompagné de la convention de divorce signée par les époux. Le divorce contentieux passe par le tribunal et donne un jugement ou un procès-verbal de conciliation — jamais de livret. Savoir laquelle de ces pièces vous détenez détermine ce que votre dossier canadien doit contenir.
Les variantes du document
| Nom | Type | Ce qu’il contient |
|---|---|---|
| 结婚证jiéhūnzhèng | Livret de mariage | Délivré en deux exemplaires identiques, un par époux, avec numéro d’enregistrement, photo du couple et sceau du bureau des affaires civiles. |
| 离婚证 + 离婚协议书líhūnzhèng + líhūn xiéyìshū | Divorce par consentement | Le livret de divorce s’accompagne de la convention signée, qui règle biens et garde des enfants. Les deux pièces se déposent ensemble. |
| 离婚判决书 / 民事调解书líhūn pànjuéshū / mínshì tiáojiěshū | Divorce contentieux | Jugement ou procès-verbal de conciliation rendu par le tribunal. Aucun livret n’est délivré dans ce cas : c’est cette décision qui prouve le divorce. |
Comment obtenir le document en Chine
- 1
Mariage : votre exemplaire vous appartient déjà
Vous détenez votre propre livret depuis l’enregistrement. En cas de perte, le bureau des affaires civiles du lieu d’enregistrement délivre une attestation d’enregistrement de mariage, qui en tient lieu.
- 2
Divorce consenti : livret et convention
Depuis l’entrée en vigueur du Code civil au 1er janvier 2021, un délai de réflexion de trente jours précède l’enregistrement ; les époux disposent ensuite de trente jours pour se présenter en personne, faute de quoi la demande est réputée retirée. À l’issue, vous repartez avec le livret et la convention signée.
- 3
Divorce contentieux : la décision du tribunal
Demandez au tribunal une copie certifiée conforme du jugement ou du procès-verbal de conciliation, portant la mention d’entrée en force. C’est cette mention qui établit que le divorce est définitif.
- 4
Envoyez-nous le document scanné
Une numérisation nette et complète suffit — toutes les pages, sceaux et photos compris. Conservez l’original : c’est lui que vous joindrez, accompagné de notre traduction certifiée.
Ce qu’exige une traduction acceptable
IRCC exige que tout document qui n’est pas en français ou en anglais soit accompagné d’une traduction dans l’une de ces deux langues, et admet pour les documents chinois soit un acte notarié, soit une traduction certifiée. La traduction doit être complète — numéro d’enregistrement, sceaux, mentions manuscrites, articles de la convention ou du jugement compris — et ne peut être réalisée ni par le demandeur, ni par un membre de sa famille, ni par un représentant au dossier. Asiatis confie votre document à un traducteur certifié membre d’un ordre professionnel canadien : sa traduction porte sa déclaration signée et scellée. Pour un dossier d’immigration au Québec, le MIFI admet le français comme l’anglais, à condition que le traducteur relève de l’OTTIAQ, de l’ATIO, de la STIBC ou de la CTINB.
Les pièges propres à ce document
Un divorce contentieux ne produit jamais de 离婚证
Quand le divorce a été prononcé par un tribunal, il n’existe pas de livret de divorce et il n’en existera jamais. Chercher à en obtenir un fait perdre des semaines. La pièce à déposer est le jugement ou le procès-verbal de conciliation, avec sa mention d’entrée en force.
La convention de divorce se dépose avec le livret
Le 离婚证 constate le divorce sans en dire les termes. C’est la convention qui règle les biens et la garde des enfants — et c’est elle qu’un dossier de parrainage ou de garde exige. La joindre d’emblée évite une demande complémentaire.
Le hukou n’est pas une preuve d’état matrimonial suffisante
La rubrique « situation matrimoniale » du hukou n’est pas toujours mise à jour après un mariage ou un divorce, et un écart entre elle et votre formulaire attire l’attention. Le livret ou le jugement priment ; le hukou les accompagne.
Deux livrets identiques, deux traductions à prévoir
Un dossier qui doit établir le mariage des deux côtés — parrainage d’époux, notamment — s’appuie souvent sur les deux exemplaires. Vérifiez ce que demande votre liste de pièces avant de n’en faire traduire qu’un.
Ce que vous recevez
- Traduction certifiée du livret, du jugement ou de la convention, mise en page fidèle
- Numéro d’enregistrement, sceaux et mentions manuscrites rendus explicitement
- Noms romanisés à l’identique des passeports des deux époux
- Attestation de traduction signée et scellée, conforme aux exigences d’IRCC
- Livraison en PDF — le format numérique suffit à IRCC ; copie papier sur demande
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Obtenir mon devis en ligneQuestions fréquentes
Mon divorce a été prononcé par un tribunal et je n’ai pas de 离婚证. Que faire ?
C’est normal : un divorce contentieux ne donne pas de livret. La pièce à déposer est le jugement de divorce ou le procès-verbal de conciliation, accompagné de sa mention d’entrée en force. Nous le traduisons comme un livret.
Combien coûte la traduction de mon certificat de mariage ?
Le prix dépend du nombre de pages : un livret en compte une ou deux, un jugement de divorce souvent davantage. Le plus simple est de passer par notre formulaire de devis en ligne, où vous téléversez le document et obtenez votre prix en quelques minutes.
Obtenir mon devis en ligneFaut-il joindre la convention de divorce ?
Le plus souvent, oui. Le livret de divorce constate la dissolution sans en dire les termes ; la convention règle les biens et la garde des enfants, ce qu’un dossier de parrainage ou de garde a besoin de connaître. La joindre d’emblée évite une demande complémentaire.
Le hukou suffit-il à prouver que je suis marié ?
Non. Sa rubrique de situation matrimoniale n’est pas toujours à jour, et elle ne remplace pas le livret de mariage. Fournissez le 结婚证 ; le hukou vient en complément, pas à la place.
Puis-je traduire moi-même mon certificat de mariage ?
Non. IRCC n’accepte pas les traductions faites par le demandeur, par un membre de sa famille ni par un représentant au dossier, même si la personne est traductrice de métier.